Rôle, devoirs et engagements d’un maître d’œuvre

Mise à jour le 15 janvier 2019
Maître d'oeuvre d'un chantier de rénovation énergétique

Une fois la décision prise de rénover votre logement, débute la phase de préparation des travaux et de choix des artisans. Le maître d’œuvre va devenir l’interlocuteur clé de votre chantier.

 

> Rôle d’un maître d’œuvre

Tout le monde peut se proclamer maître d’œuvre. Cependant, pour endosser cette responsabilité, il faut obtenir une assurance professionnelle qui exige une qualification.

Le maître d’œuvre peut être un professionnel non-architecte (bureau d’études thermique, économiste de la construction ou maître d’œuvre), mais aussi un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d’œuvre peut être une personne physique ou bien morale (une entreprise). Il possède, bien souvent, une formation technique qui lui permet d’interpréter aux niveaux architectural, technique et économique la réalisation d’un ouvrage. Et donc de retranscrire les souhaits du maître d’ouvrage (le donneur d’ordre) aux différents corps de métier intervenant sur le chantier de rénovation énergétique. Il peut participer à la sélection des entreprises pour vos travaux.

La mission du maître d’œuvre est de mener à bien les travaux qui lui ont été confiés.

 

> Devoirs du maître d’œuvre

Le champ d’action du maître d’œuvre peut être large :

  • Réalisation des plans
  • Elaboration du dossier de permis de construire
  • Réalisation des dossiers techniques pour les entreprises
  • Conseil dans le choix des entreprises (qualification, agréments, et prix)
  • Coordination des corps de métier
  • Suivi d’un chantier et des délais
  • Réception des interventions des corps de métier et des travaux

 

> Engagements d’un maître d’œuvre

La Cour de Cassation estime qu’un maître d’œuvre « n’est pas une garantie contre tout défaut » et qu’il n’a qu’une « obligation de moyens ». Parmi ces obligations, on peut citer :

  • Le rôle d’intermédiation pour identifier et trouver les artisans qui interviendront sur le chantier
  • Respect des délais communiqués au maître d’ouvrage.
  • Choix techniques et respect des normes en vigueur, qui plus est pour un chantier de rénovation énergétique performante
  • « Le maître d’œuvre est responsable de plein droit envers son client des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendement impropre à sa destination » (Article 1792 du Code Civil)
  • Respect du devis établi

En outre, le maître d’œuvre doit, comme tout professionnel du bâtiment, disposer d’une garantie décennale qui le couvre si le logement connaissait, dans un délai de 10 ans, des problèmes de solidité, ou devenait impropre à l’usage.

 

Acteur incontournable de la rénovation énergétique dans le Grand Est, Oktave peut assumer, de l’élaboration des plans jusqu’à la livraison du chantier, la maitrise d’œuvre d’une rénovation énergétique.
Disposant d’un réseau d’artisans formés et qualifiés, Oktave s’appuie sur de solides références pour accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, et leur proposer une solution sur-mesure.

 

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