L’offre « Coup de pouce Rénovation performante d’Oktave»

Depuis le 12 octobre 2020, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a fait le choix d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur maison, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. Ce nouveau dispositif intitulé « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Oktave, en tant que signataire de la charte d’engagement Coup de Pouce Rénovation performante de maison individuelle, s’est engagé auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire à proposer des primes pour les ménages et ou les bailleurs s’engageant dans la rénovation globale de leur maison. Grâce à ces primes, Oktave permet aux ménages de s’engager dans une rénovation complète et performante, garante d’économies d’énergie et de confort, en réduisant le reste à charge de leurs travaux.

Pour quoi ?

L’offre Coup de pouce Rénovation performante d’Oktave est dédiée exclusivement aux travaux définis par une étude énergétique préalable et qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux de rénovation globale doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 55 % et une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison doit également être inférieure à 331 kWh/m² (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

  1. Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
  2. Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
  3. Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. »

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul; ou
  • l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation; ou
  • une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable réalisée par Oktave[1] et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale de la maison relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164.  L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels titulaires d’une qualification portant la mention RGE ‘Reconnu Garant de l’Environnement’ pour les travaux d’isolation concernés valide à la date d’engagement des travaux.

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.

[1] Oktave remplit les conditions du II de l’article 1er du décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs. L’étude énergétique réalisée respecte les dispositions du II de l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020.

Combien ?

Le montant du Coup de pouce Rénovation performante d’Oktave est calculée en fonction du gain de consommation d’énergie, du type de système de chauffage et du niveau de revenu du ménage réalisant les travaux.

L’incitation financière s’établit aux valeurs suivantes (exprimées en €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

  • Travaux de rénovation globale avec remplacement d’une chaudière fioul ou charbon (hors condensation) :
% de chaleur renouvelable après travaux Revenus modestes Autres revenus
≥ 50% 500 €/MWhcumac économisé 300 €/MWhcumac économisé
< 50% 400 €/MWhcumac économisé 200 €/MWhcumac économisé
  • Travaux de rénovation globale autres
% de chaleur renouvelable après travaux Revenus modestes Autres revenus
≥ 50% 400 €/MWhcumac économisé 250 €/MWhcumac économisé
< 50% 300 €/MWhcumac économisé 150 €/MWhcumac économisé

Pour qui ?

Tous les propriétaires de logements du Grand Est peuvent bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante d’Oktave.

Les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux montants indiqués ci-dessous peuvent bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante pour les revenus « modestes ».

Nombre de personnes du ménage Plafond pour les revenus modestes
1 19 074€
2 27 896 €
3 33 547 €
4 39 192€
5 44 860€
Par personnes supplémentaires + 5 651€

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la première page de votre avis d’imposition ou non-imposition. Le revenu fiscal à prendre en compte est la somme des revenus de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou N-2.

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Comment sont calculées l’économie d’énergie et le taux de chaleur renouvelable ?

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :

(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an)

sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée, où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Quels avantages ?

Grâce au Coup de Pouce Rénovation performante, Oktave vous permet de réduire le reste à charge de vos travaux..

De plus, chez Oktave, nous vous accompagnons dans votre projet de rénovation[MF1] , de vos premières réflexions à la réalisation des travaux. Nous définissons avec vous les travaux à réaliser [MF1]Lien vers offre Oktave, cohérents, adaptés à votre maison, à votre projet et à votre situation. Vous bénéficiez aussi d’un service d’ingénierie financière spécifique pour consolider la réalisation de votre projet : prime Oktave, montage de vos dossiers de financement (MaPrimeRenov’, EcoPTZ, aides locales, etc.), préfinancement des aides, solutions de financement optimisé du reste à charge.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de la visite gratuite de l’un de nos conseillers :

Vos engagements

Dans le cadre de l’offre Coup de pouce Rénovation performante d’Oktave, les travaux feront l’objet d’un contrôle sur site préalablement au versement de la prime. Ce contrôle vise à constater la bonne réalisation des travaux par un organisme d’inspection accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Les ménages bénéficiaires de l’offre Coup de pouce Rénovation performante d’Oktave s’engagent donc à faciliter l’accès au chantier et à respecter tout rendez-vous pris avec l’organisme de contrôle.

L’opération contrôlée fera l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste entre autre de la surface isolée, de la réalisation de l’étude énergétique, de la réalité des travaux de rénovation entrepris et de leur conformité avec l’étude énergétique.

Le rapport de contrôle atteste :

  • De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
  • Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
  • De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
  • De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :
    • Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;
    • Dont le contenu est conforme, pour les opérations engagées avant le 1er avril 2021, aux dispositions du II de l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020 et, pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021, au dernier alinéa du IV de l’article 3-5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ;
    • Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au présent Coup de pouce et le niveau de prime associé ;
    • Mentionnant les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ;
    • Pour laquelle il est vérifié que :
      • le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
      • la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques, et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable,
      • seules les consommations liées aux usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire sont prises en compte,
      • seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
  • De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
  • Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;
  • De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Suite à ce contrôle, Oktave s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Comment bénéficier du Coup de Pouce Rénovation performante d’Oktave ?

  1. Prenez contact avec Oktave pour un premier rendez-vous sans aucun engagement
  2. Souscrivez un contrat d’accompagnement d’Oktave comprenant :
    – une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de vous assister dans la réalisation de votre projet notamment sur le choix des options techniques
    – la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception,
    – la réalisation du plan de financement des travaux et l’assistance dans les démarches d’obtention des aides
    – des solutions de financement grâce au préfinancement de vos aides financières et les offres de financement de nos partenaires bancaires.
  3. Signez vos devis travaux et faites réaliser vos travaux par les entreprises « Partenaire Oktave »[MF3]  ou par une entreprise RGE ;
  4. A la fin de travaux, Oktave met à jour l’étude énergétique si besoin et en tant que pilote de votre projet, s’assure de la conformité des justificatifs (devis, factures, etc.) ;
  5. Recevez votre prime Coup de Pouce par chèque (si elle n’a pas été préfinancée par Oktave)
FAIRE

Consultez le site Faire.fr  le service public qui vous guide dans tous vos travaux de rénovation énergétique !

certificat d'économie d'énergie

Pour en savoir plus sur le dispositif Coup de Pouce, rendez-vous sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire