Depuis le 1er janvier 2024, toutes les copropriétés de plus de 15 ans et plus de 50 lots (à usage de logements, bureaux ou commerces) sont soumises à l’obligation d’élaboration d’un 3PT. Il s’agit d’une disposition introduite par l’article 171 de la Loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 171 (titre V).
En parallèle, les principales subventions sur les travaux de rénovation énergétique globale en copropriété (MaPrimeRénov’Copropriété, Certificat d’économie d’énergie et Climaxion) sont soumises à la production d’une étude énergétique. Or, les méthodes de ces études sont en cours d’harmonisation pour ne retenir que le moteur de calcul 3CL – 2021 comme référence.*
La question se pose alors de concilier l’élaboration du 3PT avec la production d’une telle étude énergétique afin d’apporter une réponse unique et recevable pour les aides financières, notamment les CEE.
Le Ministère de la Transition Energétique vient de nous confirmer officiellement que le 3PT avec une évaluation énergétique utilisant le moteur de calcul 3CL-2021 était effectivement recevable pour les CEE en rénovation globale (fiche BAR-TH-145). Cette information est valable pour l’année 2024. A ce jour, les dispositions 2025 restent encore à définir.
Notons également qu’en plus de la méthode de calcul 3CL-2021, d’autres éléments doivent impérativement figurer dans le 3PT afin qu’il soit recevable pour l’ensemble des subventions à destination des copropriétés, notamment :
• Les scénarios étudiés doivent être cohérents avec les paliers imposés par les aides (35% ou 50% de gain énergétique pour MPR, niveau d’isolation BBC-compatibles pour Climaxion).
• L’ensemble des informations demandées par les dispositifs doivent apparaitre dans l’étude (par exemple la surface habitable, les consommations et étiquettes énergie avant et après travaux, plusieurs scénarios étudiés, la part d’énergies renouvelables…)
• Le bureau d’études doit impérativement être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Cette liste n’est pas exhaustive. Nous vous invitons à contacter le conseiller copropriété de votre secteur pour un conseil personnalisé et adapté au contexte de la copropriété ciblée.
* Nota : dans le cadre de la fiche CEE en rénovation globale, BAR-TH-145, la méthode de calcul TH-C-E ex est encore recevable pour l’année 2024 pour les audits réalisés jusqu’au 31/12/2023. A partir du 1erjanvier 2025, seule la méthode 3CL-2021 sera recevable.
