Les conditions
La prime Coup de Pouce bénéficie aux publics qui ne sont pas éligibles aux aides financières accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Vous êtes bailleurs sociaux, autres personnes morales (SCI, communes, …) ou propriétaires de résidence secondaire dont l’occupant a des revenus modestes alors vous êtes éligibles au Coup de Pouce Oktave !
Pour bénéficier d’une prime « Coup de Pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels », les travaux réalisés doivent concerner :
- le chauffage ou sa régulation ;
- la production d’eau chaude sanitaire ;
- la ventilation ;
- l’isolation de l’enveloppe du logement ;
- l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
- les systèmes d’automatisation et de contrôle de la maison.
Les travaux peuvent être réalisés en une ou deux étapes au maximum pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux. Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus de trois classes de performance énergétique et en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux.
Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
- 7 m2.K/W en planchers de combles perdus ;
- 6 m2.K/W en rampant de toiture ;
- 6,5 m2.K/W pour les toitures terrasses ;
- 3,7 m2.K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
- 4,4 m2.K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
- 3 m2.K/W en plancher bas.
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. Le calcul de la résistance thermique est fonction du nombre d’échantillons mesurés.
La résistance thermique des isolants biosourcés peut être calculée conformément aux dispositions prévues dans l’annexe IX de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :
- pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m2.K et Sw ≤ 0,36 ;
- pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
- Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ;
- ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36.
L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.
Attention pour les appartements, seules les parties privatives sont éligibles.
Retrouvez les fiches d’opérations standardisée ici: BAR-TH-174 et BAR-TH-175
Contrôle des opérations
Afin d’apporter une sécurité à votre projet, OKTAVE met en œuvre une politique de contrôle renforcée et mandate un bureau de contrôle indépendant accrédité COFRAC pour contrôler sur site :
l’étude énergétique avant engagement des travaux ;
la bonne exécution des travaux conformément aux préconisations de l’audit énergétique et aux règles de l’art.
Les contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation d’ampleur correspondant aux fiches BAR-TH-174 et BAR-th-175. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine «Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie».
Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.
Un accompagnement complet
En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels », OKTAVE s’engage à vous proposer :
- Une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO)
- Accompagnement dans le choix des options techniques ;
- Aide à la sélection et à la coordination des professionnels intervenants ;
- Le suivi des travaux ;
- La réception des travaux ;
- Mobilisation des aides financières disponibles.
D’autres aides disponibles
Les offres financières prévues par la présente fiche ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats
Pour vous renseigner sur l’ensemble des dispositifs d’aide existants, vous pouvez également contacter gratuitement le réseau France RENOV’ en vous rendant sur : https://france-renov.gouv.fr/
France RENOV’ est le service public de la rénovation de l’habitat donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure également une mission d’accompagnement auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau est organisé territorialement, avec le concours des collectivités locales, et notamment des Régions, et s’articule de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.
Les informations et conseils délivrés par France RENOV’ sont gratuits et personnalisés, afin d’optimiser votre projet de rénovation, faciliter l’accès aux aides financières et permettre aux propriétaires de trouver des professionnels compétents.
