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Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Les énergéticiens  (les entreprises qui vendent de l’énergie) et certains acteurs de la grande distribution (distributeur de fioul ou de carburant), peuvent vous proposer des aides pour rénover votre logement via le dispositif des CEE .

Vous pouvez également demander aux structures dites « obligées » de valoriser ces CEE pour vous… c’est le cas d’OKTAVE par exemple.

Pour qui ?

  • Pour les propriétaires/copropriétaires occupants
  • Pour les propriétaires bailleurs
  • Pour les locataires
  • Pour les copropriétés (travaux sur les parties communes)

La demande de valorisation de CEE doit être déposée avant la signature des devis de travaux.

Pour quels logements ?

  • Pour les résidences principales situées en France Métropolitaine
  • Pour les résidences secondaires situées en France Métropolitaine

A condition que le logement concerné par la demande de CEE ait plus de 2 ans.

CEE « coup de pouce » rénovation globale

Cette aide est réservée aux bâtiments résidentiels collectifs, dont les copropriétés, qui répondent aux critères suivants :

Le bâtiment doit :

  • Être un immeuble collectif à usage d’habitation : plus de 75% de lots d’habitation principale

Le projet doit :

  • Permettre un gain énergétique d’au moins 35%
  • Atteindre une consommation d’énergie projetée après travaux < 331 KWhEP/m2/an qui représente le seuil de l’étiquette E
  • Permettre une diminution des gaz à effet de serre

L’étude énergétique doit :

  • Utiliser la méthode 3-CL v2021
  • Etre réalisée par un bureau d’études « RGE études »
  • Répondre à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145

La prime est :

  • Proportionnelle au gain en énergie finale selon la formule

(Conso énergie finale initiale – Conso énergie finale projet) x Shab x 18

  • Non éligible à MaPrimeRénov Copropriété si la copropriété est dite « fragile »
  • Il y a une bonification pour l’abandon des chaudières fioul ou charbon
  • Il y a une bonification pour le recours aux énergies renouvelables, réseau urbain compris
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