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Le dispositif Denormandie: les travaux de rénovation énergétique

Vous envisagez d’acquérir un logement ancien afin de le mettre en location ? Le dispositif Denormandie vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % pour l’achat d’un bien ancien à rénover et mis en location dans un quartier éligible au dispositif.

Cette loi prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 vise à encourager et accompagner les travaux de rénovation énergétique d’un logement ancien dans certaines villes de France.
Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ? À qui s’adresse-t-il ? Quels types de travaux faut-il réaliser ? Quelles sont les aides financières à la rénovation énergétique cumulables avec le dispositif Denormandie ? Oktave, service d’accompagnement à la rénovation énergétique de la Région Grand Est vous éclaire sur le sujet.

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

La loi Denormandie est un dispositif destiné aux particuliers qui désirent acheter un logement ancien à rénover dans un quartier éligible afin de le mettre en location. En contrepartie, le propriétaire bailleur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu calculé selon la durée de location à laquelle il s’engage :

  • La réduction d’impôt est de 12 % du prix total du logement incluant le montant des travaux pour une durée de 6 ans;
  • 18 % pour une durée de 9 ans ;
  • Et 21 % pour une durée de 12 ans.

Le dispositif Denormandie s’inscrit dans une politique de rénovation du parc immobilier privé français. Il vise à participer à la réhabilitation des logements vacants et vétustes tout en diminuant la consommation énergétique des habitats, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du dispositif, certaines conditions en plus de la durée de location doivent être respectées :

  • Le logement doit se trouver dans une zone éligible : la ville doit faire partie du plan « Action Cœur de ville » (222 villes signataires) ou d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) prévue par la loi Elan
  • La durée de location est de minimum 6 ans
  • Le montant du loyer doit respecter les plafonds (identiques à celui fixé par la loi Pinel dans le neuf)
  • Le logement doit être proposé à des locataires dont les revenus respectent le plafond fixé
  • Les travaux engagés doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération

La réduction fiscale ne s’applique que sur un montant maximum de 300 000 euros (ou 5 500 euros par m²).

Quels travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?

Si les travaux engagés doivent représenter 25 % du prix de l’investissement, ils doivent également remplir l’une des trois conditions suivantes :

  • Améliorer la performance énergétique du logement de 30 % (20 % pour un habitat collectif)
  • Créer de la surface habitable nouvelle
  • Correspondre à deux des cinq types de travaux dans la liste :
  • Changement d’un équipement de chauffage énergivore
  • Isolation des combles
  • Isolation des murs extérieurs
  • Changement du système de production d’eau chaude
  • Changement des fenêtres

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE).

Financer ses travaux : les aides

En plus de la réduction d’impôt dont les propriétaires pourront profiter, réaliser un investissement locatif sous le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’aides à la rénovation énergétique afin de répondre à l’un des objectifs de ce dispositif : améliorer la performance énergétique des logements anciens et des « passoires énergétiques ».
Pour accompagner les propriétaires bailleurs, il est possible de solliciter sous conditions un Eco-PTZ ou bien MaPrimeRénov’ et d’autres aides adaptées selon la législation en vigueur pour investir en Denormandie.

Oktave vous accompagne pour optimiser votre projet et effectuer vos travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’un investissement en loi Denormandie. Bénéficiez d’un accompagnement complet pour vos travaux de rénovation dans le cadre de votre investissement en Denormandie.
Mis en place par la région Grand Est et l’ADEME, Oktave est à vos côtés dans toutes les phases de vos travaux de rénovation énergétique afin de veiller à respecter les conditions requises pour bénéficier de la réduction d’impôts.
Contactez Oktave pour étudier, engager, mettre en œuvre et financer vos travaux en toute sécurité.

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