Le dispositif Denormandie: les travaux de rénovation énergétique

Vous envisagez d’acquérir un logement ancien afin de le mettre en location ? Le dispositif Denormandie vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % pour l’achat d’un bien ancien à rénover et mis en location dans un quartier éligible au dispositif.

Cette loi prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 vise à encourager et accompagner les travaux de rénovation énergétique d’un logement ancien dans certaines villes de France.
Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ? À qui s’adresse-t-il ? Quels types de travaux faut-il réaliser ? Quelles sont les aides financières à la rénovation énergétique cumulables avec le dispositif Denormandie ? Oktave, service d’accompagnement à la rénovation énergétique de la Région Grand Est vous éclaire sur le sujet.

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

La loi Denormandie est un dispositif destiné aux particuliers qui désirent acheter un logement ancien à rénover dans un quartier éligible afin de le mettre en location. En contrepartie, le propriétaire bailleur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu calculé selon la durée de location à laquelle il s’engage :

• La réduction d’impôt est de 12 % du prix total du logement incluant le montant des travaux pour une durée de 6 ans;
• 18 % pour une durée de 9 ans ;
• Et 21 % pour une durée de 12 ans.

Le dispositif Denormandie s’inscrit dans une politique de rénovation du parc immobilier privé français. Il vise à participer à la réhabilitation des logements vacants et vétustes tout en diminuant la consommation énergétique des habitats, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du dispositif, certaines conditions en plus de la durée de location doivent être respectées :

• Le logement doit se trouver dans une zone éligible : la ville doit faire partie du plan « Action Cœur de ville » (222 villes signataires) ou d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) prévue par la loi Elan
• La durée de location est de minimum 6 ans
• Le montant du loyer doit respecter les plafonds (identiques à celui fixé par la loi Pinel dans le neuf)
• Le logement doit être proposé à des locataires dont les revenus respectent le plafond fixé
• Les travaux engagés doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération

La réduction fiscale ne s’applique que sur un montant maximum de 300 000 euros (ou 5 500 euros par m²).

Quels travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?

Si les travaux engagés doivent représenter 25 % du prix de l’investissement, ils doivent également remplir l’une des trois conditions suivantes :

• Améliorer la performance énergétique du logement de 30 % (20 % pour un habitat collectif)
• Créer de la surface habitable nouvelle
• Correspondre à deux des cinq types de travaux dans la liste :
• Changement d’un équipement de chauffage énergivore
• Isolation des combles
• Isolation des murs extérieurs
• Changement du système de production d’eau chaude
• Changement des fenêtres

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE).

Financer ses travaux : les aides

En plus de la réduction d’impôt dont les propriétaires pourront profiter, réaliser un investissement locatif sous le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’aides à la rénovation énergétique afin de répondre à l’un des objectifs de ce dispositif : améliorer la performance énergétique des logements anciens et des « passoires énergétiques ».
Pour accompagner les propriétaires bailleurs, il est possible de solliciter sous conditions un Eco-PTZ ou bien MaPrimeRénov’ et d’autres aides adaptées selon la législation en vigueur pour investir en Denormandie.