L’offre « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave »

Depuis le 12 octobre 2020, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a fait le choix d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur bien. Ce nouveau dispositif intitulé « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Oktave, en tant que signataire de la charte d’engagement Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, s’est engagé auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire à proposer des primes aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs, dont les copropriétés, s’engageant dans la rénovation globale de leur bien. Grâce à ces primes, Oktave permet aux propriétaires et copropriétaires de s’engager dans une rénovation complète et performante, garante d’économies d’énergie et de confort, en réduisant le reste à charge de leurs travaux.

Pour quoi ?

L’offre Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif proposée par Oktave s’adresse aux projets de rénovation énergétique globale, définis exclusivement à partir d’une étude énergétique préalable et visant la mise en œuvre d’un bouquet de travaux cohérent et optimal sur les plans technique, énergétique et économique.

Les travaux de rénovation globale doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle avant travaux, calculée sur les usages suivants :
chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire et ventilation).

Étude énergétique préalable

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable, conforme aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177.

Cette étude :

• justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales requises ;
• est réalisée par une entreprise qualifiée RGE “Études énergétiques”, accréditée selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ;
• ne peut faire l’objet d’aucune sous-traitance, totale ou partielle ;
• comprend obligatoirement une visite sur site, nécessitant le déplacement physique d’un représentant de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Après contrôle de l’étude énergétique et avant le démarrage des travaux, OKTAVE confirme au bénéficiaire le montant exact de la prime, sous réserve de la bonne exécution des travaux et du respect de l’ensemble des conditions d’éligibilité.

Bâtiments éligibles

Cette offre est destinée :

• aux copropriétés et monopropriétés situées en France métropolitaine ;
• dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est affectée à un usage d’habitation.
  Ce seuil est ramené à 65 % pour les copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins.

Équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Lorsque le projet comprend un changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, celui-ci est réalisé prioritairement par un raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, qu’il soit existant ou dans le cadre d’un projet décidé.

Une dérogation est possible uniquement si le gestionnaire du réseau de chaleur fournit une justification d’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les travaux ne doivent pas conduire à :

• l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
• l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire comprenant au moins une chaudière à gaz avec un taux de couverture supérieur à 30 % ;
• une augmentation des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.

Réalisation des travaux

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les catégories de travaux concernées, valides à la date d’engagement des travaux.

Référence réglementaire

L’ensemble des conditions d’éligibilité est défini par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177, relative aux opérations de rénovation énergétique globale de bâtiments résidentiels collectifs.

Montant de la prime

La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation. Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente offre.

Nature des travaux	Montant de la prime ( en €/ m² )
Remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable inclus.	41 €
Autres	28 €

Politique de contrôle sur site :

Contrôle des opérations

Afin d’apporter une sécurité à votre projet, OKTAVE met en œuvre une politique de contrôle renforcée et mandate un bureau de contrôle indépendant accrédité COFRAC pour contrôler sur site :
l’étude énergétique avant engagement des travaux ;
la bonne exécution des travaux conformément aux préconisations de l’audit énergétique et aux règles de l’art.
Les contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation d’ampleur correspondant à l a fiche BAR TH 175. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.
Un accompagnement complet

Couverture Géographique :
OKTAVE s’engage à proposer cette offre à toute la Région Grand Est

Comment bénéficier du Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave ?

1. Prenez contact avec Oktave pour un premier rendez-vous sans aucun engagement
2. Souscrivez un contrat d’accompagnement d’Oktave comprenant :
   – une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de vous assister dans la réalisation de votre projet
   – la réalisation du plan de financement des travaux et l’assistance dans les démarches d’obtention des aides et des solutions de financement
3. Signez vos devis ou marchés travaux et faites réaliser vos travaux par par des entreprises RGE ;
4. A la fin de travaux, Oktave s’assure de la mise à jour de l’étude énergétique si besoin et en tant qu’AMO de votre projet, s’assure de la conformité des justificatifs (devis, factures, etc.) ;
5. Recevez votre prime Coup de Pouce par chèque ou virement.

D’autres aides disponibles :
Les offres financières prévues par la présente fiche ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Pour vous renseigner sur l’ensemble des dispositifs d’aide existants, vous pouvez également contacter gratuitement le réseau France RENOV’ en vous rendant sur : https://france-renov.gouv.fr/

France RENOV’ est le service public de la rénovation de l’habitat donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure également une mission d’accompagnement auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau est organisé territorialement, avec le concours des collectivités locales, et notamment des Régions, et s’articule de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.

Les informations et conseils délivrés par France RENOV’ sont gratuits et personnalisés, afin d’optimiser votre projet de rénovation, faciliter l’accès aux aides financières et permettre aux propriétaires de trouver des professionnels compétents.

	>= 50% de chaleur renouvelable après travaux	< 50% de chaleur renouvelable après travaux
Travaux de rénovation globale : avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation	500 €/MWhcumac économisé	300 €/MWhcumac économisé
Travaux de rénovation globale : autres	400 €/MWhcumac économisé	250 €/MWhcumac économisé

Pour qui ?

Tous les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs du Grand Est peuvent bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave.

Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Comment sont calculées l’économie d’énergie et le taux de chaleur renouvelable ?

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante : (Cef_initial – Cef_projet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée, où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Quels avantages ?

Grâce au Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, Oktave vous permet de réduire le reste à charge de vos travaux.

De plus, chez Oktave, nous vous accompagnons dans votre projet de rénovation, de vos premières réflexions à la réalisation des travaux. Nous pouvons définir avec vous les travaux de rénovation à réaliser, cohérents, adaptés à votre bien, à votre projet et à votre situation. Vous bénéficiez aussi d’un service d’ingénierie financière spécifique pour consolider la réalisation de votre projet : prime Oktave, montage de vos dossiers de financement, déblocage des aides.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils.

Vos engagements

Dans le cadre de l’offre Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave, les travaux feront l’objet d’un contrôle sur site préalablement au versement de la prime. Ce contrôle vise à constater la bonne réalisation des travaux par un organisme d’inspection accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Les bénéficiaires de l’offre Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave s’engagent donc à faciliter l’accès au chantier et à respecter tout rendez-vous pris avec l’organisme de contrôle.

L’opération contrôlée fera l’objet d’un rapport de contrôle qui atteste entre autres de la surface isolée, de la réalisation de l’étude énergétique, de la réalité des travaux de rénovation entrepris et de leur conformité avec l’étude énergétique.

Le rapport de contrôle atteste :

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;
• De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de l’immeuble rénové ;
• De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :
  • Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;
  • Dont le contenu est conforme, pour les opérations engagées avant le 1^er avril 2021, aux dispositions du II de l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020 et, pour les opérations engagées à compter du 1^er avril 2021, au dernier alinéa du IV de l’article 3-5 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ;
  • Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et le niveau de prime associé ;
  • Mentionnant les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ;
  • Pour laquelle il est vérifié que :
    • le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
    • la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques, et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable,
    • seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
• De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
• Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;
• Le cas échéant, de la présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau ;
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

Suite à ce contrôle, Oktave s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Comment bénéficier du Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif d’Oktave ?

1. Prenez contact avec Oktave pour un premier rendez-vous sans aucun engagement
2. Souscrivez un contrat d’accompagnement d’Oktave comprenant :
   – une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de vous assister dans la réalisation de votre projet
   – la réalisation du plan de financement des travaux et l’assistance dans les démarches d’obtention des aides et des solutions de financement
3. Signez vos devis ou marchés travaux et faites réaliser vos travaux par par des entreprises RGE ;
4. A la fin de travaux, Oktave s’assure de la mise à jour de l’étude énergétique si besoin et en tant qu’AMO de votre projet, s’assure de la conformité des justificatifs (devis, factures, etc.) ;
5. Recevez votre prime Coup de Pouce par chèque ou virement.