Questions fréquentes
Qui peut bénéficier des primes CEE ?
Les primes CEE sont accessibles aux collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) ainsi qu’aux acteurs publics disposant d’un patrimoine ou menant des projets d’économies d’énergie.
Quels types de travaux sont éligibles aux CEE ?
Les CEE couvrent la majorité des travaux de performance énergétique : rénovation de bâtiments publics, modernisation de l’éclairage, systèmes de chauffage et ventilation, réseaux de chaleur ou encore infrastructures de mobilité électrique.
À quel moment faut-il mobiliser les CEE ?
Le dispositif CEE doit impérativement être mobilisé avant le démarrage des travaux. La demande doit être engagée en amont pour que les opérations soient éligibles.
Comment est calculée la prime CEE ?
La prime est calculée à partir des économies d’énergie générées, exprimées en kWh cumac, selon des fiches standards définies par la réglementation. Le montant dépend des économies d’énergie générées par le projet. Les CEE permettent de financer une partie significative des travaux, variable selon la nature des opérations. Une estimation précise est réalisée au cas par cas.
Le montant de la prime est-il sécurisé ? Oui. Le montant de la prime est défini en amont du projet et fait l’objet d’un engagement contractuel avant le démarrage des travaux, dans le respect du cadre réglementaire du dispositif CEE et des conditions contractuelles.
Combien de temps faut-il pour recevoir la prime ?
La prime est versée après réalisation des travaux et validation du dossier complet, selon les délais de traitement réglementaires.
Peut-on cumuler les CEE avec d’autres aides publiques ?
Oui. Les primes CEE sont cumulables avec d’autres dispositifs publics, tels que la DSIL, le Fonds Chaleur ou les aides régionales, permettant d’optimiser le financement global du projet.
Le dispositif CEE nécessite-t-il un marché public ?
Le dispositif CEE peut être mobilisé directement par la collectivité dans le cadre de la valorisation de ses opérations, lorsqu’il s’agit d’un mécanisme de financement et non d’un marché de prestation.
Quel est le rôle d’Oktave dans le dispositif CEE ?
Oktave intervient en tant qu’acteur éligible : nous identifions les opérations, assurons le montage du dossier et valorisons directement les CEE, sans intermédiaire.
Quelle est la spécificité d’Oktave par rapport à d’autres acteurs CEE ? Oktave est un acteur éligible direct au dispositif CEE : nous ne sous-traitons pas la valorisation des certificats. Cette position unique nous permet d’assurer une gestion en circuit court, garantissant transparence, maîtrise du financement et sécurisation des primes pour les collectivités.
