Présentation de l’offre Oktave
Oktave vous accompagne dans toutes vos démarches visant à remplacer vos équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz par des solutions performantes et bas carbone :
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, lorsqu’il existe et que le raccordement est possible.
À défaut, installation de pompes à chaleur (air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau) ou de systèmes géothermiques dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est une bonification du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) mise en place par l’arrêté du 12 juillet 2022 et applicable, dans sa version actualisée, aux opérations engagées à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
Bâtiments concernés
Sont éligibles :
- Les bâtiments résidentiels collectifs.
- Les bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, établissements publics, etc.).
- Les bâtiments doivent exister depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
Dans le cas d’une copropriété résidentielle, le syndicat des copropriétaires bénéficiaire doit être immatriculé au registre d’immatriculation prévu aux articles L.711‑1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Travaux éligibles à compter du 01/01/2026
Principe général
Les travaux doivent porter sur le remplacement d’équipements au charbon, fioul ou gaz par :
1. Un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L.711‑4 du code de l’énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), lorsque cela est réalisable ; ou
2. À défaut et sur présentation d’une attestation d’impossibilité technique ou économique de raccordement, la mise en place d’équipements ne consommant ni charbon, ni fioul, ni gaz.
Raccordement à un réseau de chaleur
Bâtiments tertiaires : fiche BAT‑TH‑127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » (version applicable à compter du 01/01/2026).
Bâtiments résidentiels collectifs : fiche BAR‑TH‑137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » (version applicable à compter du 01/01/2026).
Pompes à chaleur et géothermie
En cas d’impossibilité de raccordement, sont éligibles :
Tertiaire :
Pompes à chaleur air/eau : BAT‑TH‑163.
Pompes à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau : BAT‑TH‑164.
Systèmes géothermiques : BAT‑TH‑162.
Résidentiel collectif :
Pompes à chaleur collectives air/eau : BAR‑TH‑179.
Pompes à chaleur collectives eau/eau ou eau glycolée/eau : BAR‑TH‑180.
Systèmes géothermiques collectifs : BAR‑TH‑178.
Bonifications CEE à partir du 01/01/2026
Lorsque l’équipement installé remplace une chaudière au charbon, fioul ou gaz non performante, les volumes de CEE issus des fiches standardisées sont majorés comme suit.
| Type d’opération |
Fiche CEE |
Condition |
Bonification |
| Pompe à chaleur air/eau |
BAT‑TH‑163 |
Remplacement chaudière charbon/fioul/gaz non performante |
Volume de CEE de la fiche × 3 |
| Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau |
BAT‑TH‑164 |
Idem |
Volume de CEE de la fiche × 4 |
| Système géothermique |
BAT‑TH‑162 |
Idem |
Volume de CEE de la fiche × 5 |
| Raccordement à un réseau de chaleur efficace |
BAT‑TH‑127 |
Idem |
Si S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc ; si S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc ; S = surface chauffée totale raccordée à une même sous‑station |
Bâtiments résidentiels collectifs
| Type d’opération |
Fiche CEE |
Condition |
Bonification |
| Pompe à chaleur collective air/eau |
BAR‑TH‑179 |
Remplacement chaudière charbon/fioul/gaz non performante |
Volume de CEE de la fiche × 3 |
| Pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau |
BAR‑TH‑180 |
Idem |
Volume de CEE de la fiche × 4 |
| Système géothermique collectif |
BAR‑TH‑178 |
Idem |
Volume de CEE de la fiche × 5 |
| Raccordement à un réseau de chaleur efficace |
BAR‑TH‑137 |
Remplacement chaudière collective charbon/fioul/gaz non performante |
N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc ; N > 125 : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc ; N = nombre total de logements raccordés à une même sous‑station |
Démarches avec Oktave
Pour bénéficier de la prime Coup de pouce avec Oktave :
- Vérifier l’éligibilité du bâtiment et des équipements (type de bâtiment, ancienneté, énergie et performance de la chaudière remplacée).
- Choisir le type d’opération (raccordement à un réseau de chaleur, PAC collective, géothermie) en fonction de la situation du site et de la présence de réseaux de chaleur.
- Demander une offre Oktave avant la signature de tout devis de travaux ; l’offre comporte la description de la prime et des engagements associés.
- Signer le devis avec un professionnel qualifié.
- Réaliser les travaux en veillant à la dépose complète de l’ancien équipement et à la mention explicite sur la facture (type d’énergie et type de chaudière déposée).
- Transmettre à Oktave l’ensemble des pièces (factures, attestations sur l’honneur, justificatifs de réseau de chaleur, etc.) dans les délais prévus pour le dépôt du dossier CEE
D’autres aides disponibles :
Pour vous renseigner sur l’ensemble des dispositifs d’aide existants, vous pouvez également contacter gratuitement le réseau France RENOV’ en vous rendant sur : https://france-renov.gouv.fr/
France RENOV’ est le service public de la rénovation de l’habitat donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure également une mission d’accompagnement auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau est organisé territorialement, avec le concours des collectivités locales, et notamment des Régions, et s’articule de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.
Les informations et conseils délivrés par France RENOV’ sont gratuits et personnalisés, afin d’optimiser votre projet de rénovation, faciliter l’accès aux aides financières et permettre aux propriétaires de trouver des professionnels compétents.
